Annulation et remboursement
Les conditions applicables à nos missions de veille, d’audit et d’atelier.
Avant le démarrage
Vous pouvez annuler une prestation de conseil avant son démarrage par écrit. Sauf conditions particulières acceptées dans le devis, les sommes versées sont remboursées intégralement si l’annulation intervient plus de sept jours ouvrés avant la date prévue.
Annulation tardive et report
Entre sept jours et quarante-huit heures, les frais déjà engagés et jusqu’à 30 % du montant peuvent être retenus. À moins de quarante-huit heures, une session réservée peut être due à hauteur de 50 %. Un premier report demandé au moins quarante-huit heures avant reste sans frais, sous réserve de disponibilité. Une absence sans prévenir rend la session non remboursable.
Travail commencé
Les recherches, audits, entretiens ou préparations déjà réalisés restent dus. Un remboursement partiel peut couvrir uniquement la part non exécutée. Les achats de données ou ressources réalisés avec votre accord et non récupérables ne sont pas remboursables.
Demande et traitement
Adressez votre demande à bonjour@apibrokerbase.digital avec la référence de la proposition, le motif et vos coordonnées. Nous répondons sous cinq jours ouvrés. Un remboursement accepté est effectué sous quatorze jours, par le moyen de paiement d’origine. Toute exception prévue au devis ou imposée par la loi française prévaut.